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📋 Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site CineVip (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse cinevip.eu.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

📅 Date d'entrée en vigueur : 11/03/2026
Article 1

Définitions

  • « Site » : Désigne la plateforme CineVip et l'ensemble de ses pages
  • « Utilisateur » : Toute personne accédant et utilisant le Site
  • « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte sur le Site
  • « Contenu » : Ensemble des films, séries, informations disponibles sur le Site
  • « Services » : Fonctionnalités offertes par le Site (streaming, recherche, favoris, etc.)
  • « Éditeur » : La société exploitant le Site CineVip
Article 2

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Article 3

Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance programmée ou panne technique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service.

3.3 Évolution du Site

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le Site pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, sans préavis ni indemnité.

Article 4

Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (favoris, commentaires, évaluations), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

  • Un nom d'utilisateur
  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé

4.2 Conditions d'inscription

⚠️ Âge minimum : L'inscription est réservée aux personnes âgées de 13 ans minimum. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement parental.

4.3 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée émaner de son titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'Éditeur.

4.4 Véracité des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute fausse information peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

Article 5

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

5.1 Usage conforme

  • Utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées sans autorisation

5.2 Contenus publiés

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu :

  • Diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe
  • Pornographique ou pédopornographique
  • Incitant à la violence ou à la haine
  • Violant des droits de propriété intellectuelle
  • Contenant des virus ou logiciels malveillants
  • Faisant la promotion d'activités illégales
⚠️ Sanctions : Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la fermeture définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

5.3 Respect de la législation

L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, droit à l'image et protection des données personnelles.

Article 6

Nature du Service

6.1 Service de référencement

CineVip est un service de référencement et d'agrégation de liens vers des contenus vidéo hébergés sur des plateformes tierces. Le Site ne stocke, n'héberge et ne diffuse aucun contenu vidéo sur ses propres serveurs.

ℹ️ Important : Les vidéos accessibles via le Site sont hébergées sur des serveurs tiers indépendants. CineVip se limite à référencer des liens publiquement disponibles.

6.2 Responsabilité du contenu

La responsabilité des contenus vidéo incombe exclusivement aux plateformes d'hébergement et aux ayants droit. CineVip n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces contenus.

6.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié via le formulaire de contact. L'Éditeur s'engage à supprimer les liens litigieux dans les meilleurs délais.

Article 7

Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété du Site

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, graphismes, logos, bases de données, code source) est la propriété exclusive de CineVip ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle et non-transférable pour utiliser le Site dans le cadre défini par les présentes CGU.

7.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, représenter ou diffuser tout ou partie du Site
  • Extraire ou réutiliser les bases de données
  • Créer des œuvres dérivées
  • Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
  • Désassembler, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse

7.4 Contenus utilisateurs

En publiant du contenu (commentaires, évaluations), l'Utilisateur concède à CineVip une licence mondiale, gratuite et non-exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 8

Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

8.1 Données collectées

  • Données de compte (nom, email, mot de passe)
  • Données d'utilisation (historique, favoris, évaluations)
  • Données techniques (IP, navigateur, cookies)

8.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits : privacy@cinevip.eu

Article 9

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. L'Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations : Section Cookies

Article 10

Responsabilité et Garanties

10.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des contenus hébergés par des tiers
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
  • De l'interruption ou dysfonctionnement du Site
  • Des virus ou programmes malveillants
  • De l'utilisation frauduleuse par des tiers

10.2 Absence de garantie

Le Site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne garantit pas :

  • L'exactitude ou l'exhaustivité des informations
  • La disponibilité permanente du Site
  • L'absence d'erreurs ou de bugs
  • La compatibilité avec tous les systèmes
⚠️ Avertissement : L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences pouvant en résulter.
Article 11

Liens Hypertextes

11.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

11.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de CineVip et de respecter la législation en vigueur.

Article 12

Suspension et Résiliation

12.1 Suspension

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte d'un Utilisateur en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement abusif ou frauduleux
  • Non-respect de la législation
  • Demande d'une autorité compétente

12.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres du compte ou en contactant le support.

12.3 Conséquences

La suspension ou résiliation entraîne la perte de l'accès au compte et aux données associées, sans possibilité de récupération ni indemnité.

Article 13

Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par les Utilisateurs qui serait contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

La modération peut être effectuée a priori ou a posteriori. L'Éditeur n'est pas tenu de contrôler systématiquement les contenus publiés.

Article 14

Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

💡 Conseil : Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 15

Loi Applicable et Juridiction

15.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut contacter le service client : contact@cinevip.eu

15.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

15.4 Juridiction compétente

En cas d'échec de la résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 16

Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Email : contact@cinevip.eu
  • Formulaire : Page de contact

✓ En utilisant CineVip, vous acceptez les présentes CGU

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site

Dernière mise à jour : 11/03/2026
Version 1.0

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